Permis de construire n° PC 02560513V0001 à Vernierfontaine

Permis de construire

N° PC 02560513V0001

Ville de Vernierfontaine · 25580

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LD FOITE VERNIERFONTAINE 25580

Date d'autorisation

04/09/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 42 · ZI 27 · ZI 26

Superficie du terrain

64297 m²

Surface locaux créée

108 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation04/09/2013

Ouverture du chantier01/02/2014

Achèvement des travaux10/07/2014

👤Demandeur

Code postal25580

LocalitéVERNIERFONTAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneVernierfontaine (25605)

Code postal25580

AdresseLD FOITE VERNIERFONTAINE 25580

ParcellesZI 42 · ZI 27 · ZI 26

Superficie terrain64297 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant216 m²

Surface locaux créée108 m²

Surface agricole avant216 m²

Surface agricole créée108 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.