Permis de démolir
N° PD 02768017B0002
Ville de Verneusses · 27390
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES ESSARTS VERNEUSSES 27390
Date d'autorisation
20/10/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YE 9
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation20/10/2017

👤Demandeur

Code postal77220
LocalitéTOURNAN-EN-BRIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneVerneusses (27680)
Code postal27390
AdresseLES ESSARTS VERNEUSSES 27390
ParcellesYE 9
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.