Déclaration préalable de travaux n° DP 02768023B0006 à Verneusses

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02768023B0006

Ville de Verneusses · 27390

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT AGNAN DE CERNIERES

Adresse du terrain

1350 RTE DE SAINT GERMAIN LE HAMEAU GOUBERT VERNEUSSES 27390

Date d'autorisation

06/12/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YB 13

Superficie du terrain

42878 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation06/12/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT AGNAN DE CERNIERES

SIRET21270505700017

SIREN212705057

Code postal27390

LocalitéVERNEUSSES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneVerneusses (27680)

Code postal27390

Adresse1350 RTE DE SAINT GERMAIN LE HAMEAU GOUBERT VERNEUSSES 27390

ParcellesYB 13

Superficie terrain42878 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²

Surface commerce créée16 m²

Nombre de chambres1

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.