Permis d'aménager
N° PA 07864219V0003
Ville de Verneuil-sur-Seine · 78480
Bénéficiaire
COMMUNE DE VERNEUIL-SUR-SEINE
Adresse du terrain
5 bis GRANDE RUE PARC DE L'ORANGERIE VERNEUIL-SUR-SEINE 78480
Date d'autorisation
26/11/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 559 · AI 560 · AI 563
Superficie du terrain
3223 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation26/11/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VERNEUIL-SUR-SEINE
SIRET21780642100012
SIREN217806421
Code postal78480
LocalitéVERNEUIL-SUR-SEINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementYvelines (78)
CommuneVerneuil-sur-Seine (78642)
Code postal78480
Adresse5 bis GRANDE RUE PARC DE L'ORANGERIE VERNEUIL-SUR-SEINE 78480
ParcellesAI 559 · AI 560 · AI 563
Superficie terrain3223 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.