Déclaration préalable de travaux n° DP 0786422200128 à Verneuil-sur-Seine

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0786422200128

Ville de Verneuil-sur-Seine · 78480

Bénéficiaire

COMMUNE DE VERNEUIL-SUR-SEINE

Adresse du terrain

21 RUE AUX CANNES VERNEUIL SUR SEINE 78480

Date d'autorisation

18/01/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 9

Superficie du terrain

800 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation18/01/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VERNEUIL-SUR-SEINE

SIRET21780642100012

SIREN217806421

Code postal78480

LocalitéVERNEUIL SUR SEINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementYvelines (78)

CommuneVerneuil-sur-Seine (78642)

Code postal78480

Adresse21 RUE AUX CANNES VERNEUIL SUR SEINE 78480

ParcellesAH 9

Superficie terrain800 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant310 m²

Surface locaux créée10 m²

Surface publique avant310 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.