Déclaration préalable de travaux n° DP 02767914F0001 à Verneuil-sur-Avre

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02767914F0001

Ville de Verneuil-sur-Avre · 27130

Bénéficiaire

SCI CAROGIL

Adresse du terrain

92 RUE THIERS VERNEUIL-SUR-AVRE 27130

Date d'autorisation

22/02/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0P 389

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation22/02/2014

Ouverture du chantier22/03/2014

Achèvement des travaux15/05/2014

👤Demandeur

DénominationSCI CAROGIL

SIRET48007081200015

SIREN480070812

Code postal27130

LocalitéMANDRES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneVerneuil-sur-Avre (27679)

Code postal27130

Adresse92 RUE THIERS VERNEUIL-SUR-AVRE 27130

Parcelles0P 389

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant45 m²

Surface habitable issue de transfo45 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.