Déclaration préalable de travaux n° DP 02767915I0044 à Verneuil-sur-Avre

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02767915I0044

Ville de Verneuil-sur-Avre · 27130

Bénéficiaire

FRANCEDIFF

Adresse du terrain

RUE DENIS PAPIN VERNEUIL SUR AVRE 27130

Date d'autorisation

16/10/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 706

Superficie du terrain

31994 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation16/10/2015

👤Demandeur

DénominationFRANCEDIFF

SIRET53507045200011

SIREN535070452

Code postal83200

LocalitéTOULON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneVerneuil-sur-Avre (27679)

Code postal27130

AdresseRUE DENIS PAPIN VERNEUIL SUR AVRE 27130

ParcellesB 706

Superficie terrain31994 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.