Permis de construire n° PC 02767915I0036 à Verneuil-sur-Avre

Permis de construire

N° PC 02767915I0036

Ville de Verneuil-sur-Avre · 27130

Bénéficiaire

VERNEUIL LA DOUCE

Adresse du terrain

98 RUE DE LA FERTE VIDAME VERNEUIL SUR AVRE 27130

Date d'autorisation

11/01/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

N 358 · N 368

Superficie du terrain

7939 m²

Surface locaux créée

90 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation11/01/2016

👤Demandeur

DénominationVERNEUIL LA DOUCE

SIRET72365012300018

SIREN723650123

Code postal27130

LocalitéVERNEUIL SUR AVRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneVerneuil-sur-Avre (27679)

Code postal27130

Adresse98 RUE DE LA FERTE VIDAME VERNEUIL SUR AVRE 27130

ParcellesN 358 · N 368

Superficie terrain7939 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant472 m²

Surface locaux créée90 m²

Surface commerce avant472 m²

Surface commerce créée90 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.