Permis de construire n° PC 02767913F0015 à Verneuil-sur-Avre

Permis de construire

N° PC 02767913F0015

Ville de Verneuil-sur-Avre · 27130

Bénéficiaire

SYNDICAT MIXTE POUR L'ETUDE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE L'EURE

Adresse du terrain

L ARGENT BON VERNEUIL-SUR-AVRE 27130

Date d'autorisation

08/02/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0G 662

Superficie du terrain

36002 m²

Surface locaux créée

1216 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation08/02/2014

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE POUR L'ETUDE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE L'EURE

SIRET25270311100036

SIREN252703111

Code postal27930

LocalitéGUICHAINVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneVerneuil-sur-Avre (27679)

Code postal27130

AdresseL ARGENT BON VERNEUIL-SUR-AVRE 27130

Parcelles0G 662

Superficie terrain36002 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1216 m²

Surface publique créée1216 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.