Permis de construire n° PC 06344916G0001 à Le Vernet-Sainte-Marguerite

Permis de construire

N° PC 06344916G0001

Ville de Le Vernet-Sainte-Marguerite · 63710

Bénéficiaire

GAEC ARC EN CIEL

Adresse du terrain

LES FONZEAUX LE VERNET-SAINTE-MARGUERITE 63710

Date d'autorisation

14/03/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 12

Superficie du terrain

74490 m²

Surface locaux créée

85 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation14/03/2016

Ouverture du chantier15/10/2016

Achèvement des travaux05/04/2017

👤Demandeur

DénominationGAEC ARC EN CIEL

SIRET77928494200017

SIREN779284942

Code postal63710

LocalitéLE VERNET-SAINTE-MARGUERITE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementPuy de Dôme (63)

CommuneLe Vernet-Sainte-Marguerite (63449)

Code postal63710

AdresseLES FONZEAUX LE VERNET-SAINTE-MARGUERITE 63710

ParcellesZC 12

Superficie terrain74490 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2278 m²

Surface locaux créée85 m²

Surface agricole avant2278 m²

Surface agricole créée85 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.