Permis de construire n° PC 06344915G0008 à Le Vernet-Sainte-Marguerite

Permis de construire

N° PC 06344915G0008

Ville de Le Vernet-Sainte-Marguerite · 63710

Bénéficiaire

GAEC DE SAIGNES

Adresse du terrain

SAIGNES LE VERNET-SAINTE-MARGUERITE 63710

Date d'autorisation

28/01/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 2

Superficie du terrain

30300 m²

Surface locaux créée

520 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation28/01/2016

Ouverture du chantier25/07/2016

👤Demandeur

DénominationGAEC DE SAIGNES

SIRET43773037700011

SIREN437730377

Code postal63710

LocalitéLE VERNET-SAINTE-MARGUERITE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementPuy de Dôme (63)

CommuneLe Vernet-Sainte-Marguerite (63449)

Code postal63710

AdresseSAIGNES LE VERNET-SAINTE-MARGUERITE 63710

ParcellesZH 2

Superficie terrain30300 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1997 m²

Surface locaux créée520 m²

Surface agricole avant1997 m²

Surface agricole créée520 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.