Permis de construire n° PC 06344915G0006 à Le Vernet-Sainte-Marguerite

Permis de construire

N° PC 06344915G0006

Ville de Le Vernet-Sainte-Marguerite · 63710

Bénéficiaire

COMMUNE DE LE VERNET SAINTE MARGUERITE

Adresse du terrain

LE BOURG LE VERNET-SAINTE-MARGUERITE 63710

Date d'autorisation

08/01/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 65

Superficie du terrain

3702 m²

Surface locaux créée

198 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Le Vernet-Sainte-Marguerite Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation08/01/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LE VERNET SAINTE MARGUERITE

SIRET21630449300010

SIREN216304493

Code postal63710

LocalitéLE VERNET-SAINTE-MARGUERITE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementPuy de Dôme (63)

CommuneLe Vernet-Sainte-Marguerite (63449)

Code postal63710

AdresseLE BOURG LE VERNET-SAINTE-MARGUERITE 63710

ParcellesZK 65

Superficie terrain3702 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée198 m²

Surface publique créée198 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.