Permis de construire n° PC 06344914G0001 à Le Vernet-Sainte-Marguerite

Permis de construire

N° PC 06344914G0001

Ville de Le Vernet-Sainte-Marguerite · 63710

Bénéficiaire

GAEC DES HAUTS QUARTIERS

Adresse du terrain

MONNE LE VERNET-SAINTE-MARGUERITE 63710

Date d'autorisation

27/06/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 45 · OI 793 · OI 792

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

467 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation27/06/2014

👤Demandeur

DénominationGAEC DES HAUTS QUARTIERS

SIRET48927234400016

SIREN489272344

Code postal63710

LocalitéLE VERNET-SAINTE-MARGUERITE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementPuy de Dôme (63)

CommuneLe Vernet-Sainte-Marguerite (63449)

Code postal63710

AdresseMONNE LE VERNET-SAINTE-MARGUERITE 63710

ParcellesZA 45 · OI 793 · OI 792

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1554 m²

Surface locaux créée467 m²

Surface agricole avant1554 m²

Surface agricole créée467 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.