Déclaration préalable de travaux
N° DP 06344922G0006
Ville de Le Vernet-Sainte-Marguerite · 63710
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
MAREUGE LE VERNET-SAINTE-MARGUERITE 63710
Date d'autorisation
14/05/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 913 · A 912 · A 911
Superficie du terrain
634 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
20 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation14/05/2022
Ouverture du chantier14/07/2022
Achèvement des travaux22/12/2022

👤Demandeur

Code postal63710
LocalitéLE VERNET-SAINTE-MARGUERITE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementPuy de Dôme (63)
CommuneLe Vernet-Sainte-Marguerite (63449)
Code postal63710
AdresseMAREUGE LE VERNET-SAINTE-MARGUERITE 63710
ParcellesA 913 · A 912 · A 911
Superficie terrain634 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée20 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.