Permis de construire n° PC 06344918G0001 à Le Vernet-Sainte-Marguerite

Permis de construire

N° PC 06344918G0001

Ville de Le Vernet-Sainte-Marguerite · 63710

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

SOUS SAIGNES LE VERNET-SAINTE-MARGUERITE 63710

Date d'autorisation

22/06/2018

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZN 25

Superficie du terrain

6430 m²

Logements créés

Surface habitable créée

131 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation22/06/2018

👤Demandeur

Code postal63540

LocalitéROMAGNAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementPuy de Dôme (63)

CommuneLe Vernet-Sainte-Marguerite (63449)

Code postal63710

AdresseSOUS SAIGNES LE VERNET-SAINTE-MARGUERITE 63710

ParcellesZN 25

Superficie terrain6430 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée131 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.