Permis d'aménager n° PA 06622222G0001 à Vernet-les-Bains

Permis d'aménager

N° PA 06622222G0001

Ville de Vernet-les-Bains · 66820

Bénéficiaire

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER PYRENEES-ORIENTALES

Adresse du terrain

PISTE FORESTIERE DES CONQU JACA D EN PI VERNET-LES-BAINS 66820

Date d'autorisation

13/12/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 241

Superficie du terrain

66000 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation13/12/2022

👤Demandeur

DénominationDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER PYRENEES-ORIENTALES

SIRET13000909500014

SIREN130009095

Code postal66000

LocalitéPERPIGNAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneVernet-les-Bains (66222)

Code postal66820

AdressePISTE FORESTIERE DES CONQU JACA D EN PI VERNET-LES-BAINS 66820

ParcellesB 241

Superficie terrain66000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.