Déclaration préalable de travaux n° DP 0662222500008 à Vernet-les-Bains

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0662222500008

Ville de Vernet-les-Bains · 66820

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

12 PLACE DE LA REPUBLIQUE VERNET-LES-BAINS 66820

Date d'autorisation

30/05/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 96 · AD 97

Superficie du terrain

192 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation30/05/2025

👤Demandeur

Code postal42000

LocalitéSAINT ETIENNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneVernet-les-Bains (66222)

Code postal66820

Adresse12 PLACE DE LA REPUBLIQUE VERNET-LES-BAINS 66820

ParcellesAD 96 · AD 97

Superficie terrain192 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface commerce créée19 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.