Déclaration préalable de travaux n° DP 06622222G0009 à Vernet-les-Bains

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06622222G0009

Ville de Vernet-les-Bains · 66820

Bénéficiaire

SARL ESCALINE

Adresse du terrain

4 CHEMIN DE LA PE_A VERNET-LES-BAINS 66820

Date d'autorisation

10/08/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 97

Superficie du terrain

5082 m²

Surface locaux créée

28 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation10/08/2022

👤Demandeur

DénominationSARL ESCALINE

SIRET44154866600029

SIREN441548666

Code postal66820

LocalitéVERNET-LES-BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneVernet-les-Bains (66222)

Code postal66820

Adresse4 CHEMIN DE LA PE_A VERNET-LES-BAINS 66820

ParcellesAI 97

Superficie terrain5082 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant716 m²

Surface locaux créée28 m²

Surface locaux démolie16 m²

Surface commerce avant716 m²

Surface commerce créée28 m²

Surface commerce démolie16 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.