Déclaration préalable de travaux n° DP 06622219G0004 à Vernet-les-Bains

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06622219G0004

Ville de Vernet-les-Bains · 66820

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

PROMENADE CLAUDE NOGUE VERNET-LES-BAINS 66820

Date d'autorisation

28/02/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 70

Superficie du terrain

7339 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation28/02/2019

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844206965

SIREN444608442

Code postal66000

LocalitéPERPIGNAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneVernet-les-Bains (66222)

Code postal66820

AdressePROMENADE CLAUDE NOGUE VERNET-LES-BAINS 66820

ParcellesAL 70

Superficie terrain7339 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.