Permis de construire n° PC 06622219G0006 à Vernet-les-Bains

Permis de construire

N° PC 06622219G0006

Ville de Vernet-les-Bains · 66820

Bénéficiaire

CC CONFLENT-CANIGO

Adresse du terrain

9B AV DE ST SATURNIN VERNET-LES-BAINS 66820

Date d'autorisation

04/12/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 248

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

47 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation04/12/2019

Ouverture du chantier30/08/2021

Achèvement des travaux30/09/2022

👤Demandeur

DénominationCC CONFLENT-CANIGO

SIRET20004921100010

SIREN200049211

Code postal66500

LocalitéPRADES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneVernet-les-Bains (66222)

Code postal66820

Adresse9B AV DE ST SATURNIN VERNET-LES-BAINS 66820

ParcellesAC 248

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant83 m²

Surface locaux créée47 m²

Surface publique avant83 m²

Surface publique créée47 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.