Permis de construire n° PC 06622213G0004 à Vernet-les-Bains

Permis de construire

N° PC 06622213G0004

Ville de Vernet-les-Bains · 66820

Bénéficiaire

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES

Adresse du terrain

19 BD CLEMENCEAU VERNET-LES-BAINS 66820

Date d'autorisation

08/10/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 99

Superficie du terrain

132 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation08/10/2013

Ouverture du chantier17/02/2014

Achèvement des travaux14/01/2015

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES

SIRET48889876800012

SIREN488898768

Code postal66000

LocalitéPERPIGNAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneVernet-les-Bains (66222)

Code postal66820

Adresse19 BD CLEMENCEAU VERNET-LES-BAINS 66820

ParcellesAC 99

Superficie terrain132 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant33 m²

Surface locaux créée1 m²

Surface publique avant33 m²

Surface publique créée1 m²

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.