Permis de construire n° PC 06622213G0002 à Vernet-les-Bains

Permis de construire

N° PC 06622213G0002

Ville de Vernet-les-Bains · 66820

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

12 PL DE LA REPUBLIQUE VERNET-LES-BAINS 66820

Date d'autorisation

21/05/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 96 · AD 97

Superficie du terrain

192 m²

Surface locaux créée

26 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation21/05/2013

👤Demandeur

Code postal69000

LocalitéLYON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneVernet-les-Bains (66222)

Code postal66820

Adresse12 PL DE LA REPUBLIQUE VERNET-LES-BAINS 66820

ParcellesAD 96 · AD 97

Superficie terrain192 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant64 m²

Surface locaux créée26 m²

Surface commerce avant64 m²

Surface commerce créée26 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.