Permis de construire
N° PC 06622213G0001
Ville de Vernet-les-Bains · 66820
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
AV DU DOCTEUR JALIBERT LES ESCOUMEILLES VERNET-LES-BAINS 66820
Date d'autorisation
15/04/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 3
Superficie du terrain
1881 m²
Surface locaux créée
131 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/09/2014
Date d'autorisation15/04/2013
Ouverture du chantier01/09/2014

👤Demandeur

Code postal66820
LocalitéVERNET-LES-BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneVernet-les-Bains (66222)
Code postal66820
AdresseAV DU DOCTEUR JALIBERT LES ESCOUMEILLES VERNET-LES-BAINS 66820
ParcellesAE 3
Superficie terrain1881 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant12 m²
Surface locaux créée131 m²
Surface commerce créée123 m²
Surface agricole avant12 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.