Déclaration préalable de travaux n° DP 06622222G0030 à Vernet-les-Bains

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06622222G0030

Ville de Vernet-les-Bains · 66820

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10 BD CLEMENCEAU VERNET-LES-BAINS 66820

Date d'autorisation

10/03/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 268

Superficie du terrain

186 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation10/03/2023

👤Demandeur

Code postal66820

LocalitéVERNET LES BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneVernet-les-Bains (66222)

Code postal66820

Adresse10 BD CLEMENCEAU VERNET-LES-BAINS 66820

ParcellesAD 268

Superficie terrain186 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable issue de transfo190 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.