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Permis de construire
N° PC 06622221G0019
Ville de Vernet-les-Bains · 66820
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
IMP DU LT GOURBAULT VERNET-LES-BAINS 66820
Date d'autorisation
02/06/2022
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 167
Superficie du terrain
1095 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
240 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation02/06/2022

👤Demandeur

Code postal66170
LocalitéSAINT FELIU D'AVALL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneVernet-les-Bains (66222)
Code postal66820
AdresseIMP DU LT GOURBAULT VERNET-LES-BAINS 66820
ParcellesAC 167
Superficie terrain1095 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 1 pièce1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée240 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.