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Permis de construire
N° PC 06622221G0003
Ville de Vernet-les-Bains · 66820
Bénéficiaire
SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT
Adresse du terrain
21 BD CLEMENCEAU VERNET-LES-BAINS 66820
Date d'autorisation
16/09/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 99 · AC 100
Superficie du terrain
1786 m²
Logements créés
25
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt29/05/2024
Date d'autorisation16/09/2021
Ouverture du chantier06/01/2023
Achèvement des travaux29/05/2024

👤Demandeur

DénominationSOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT
SIRET78615039100088
SIREN786150391
Code postal77950
LocalitéRUBELLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneVernet-les-Bains (66222)
Code postal66820
Adresse21 BD CLEMENCEAU VERNET-LES-BAINS 66820
ParcellesAC 99 · AC 100
Superficie terrain1786 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)25
dont collectifs25
Logements 1 pièce7
Logements 2 pièces16
Logements 3 pièces1
Surface habitable avant1530 m²
Surface habitable issue de transfo1530 m²
Surface habitable transformée1530 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type de résidenceProjet mixte
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.