Permis de construire n° PC 06622213G0003 à Vernet-les-Bains

Permis de construire

N° PC 06622213G0003

Ville de Vernet-les-Bains · 66820

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

IMP DEBUSSY SAINT SATURNIN VERNET-LES-BAINS 66820

Date d'autorisation

04/09/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 218

Superficie du terrain

1462 m²

Logements créés

Surface habitable créée

118 m²

← Toutes les autorisations à Vernet-les-Bains Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation04/09/2013

Ouverture du chantier14/09/2013

👤Demandeur

Code postal66500

LocalitéRIA-SIRACH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneVernet-les-Bains (66222)

Code postal66820

AdresseIMP DEBUSSY SAINT SATURNIN VERNET-LES-BAINS 66820

ParcellesAC 218

Superficie terrain1462 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée118 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.