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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03157420G0063
Ville de Vernet · 31810
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
115 IMPASSE DES VIEILLES V VERNET 31810
Date d'autorisation
07/01/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1045
Superficie du terrain
480 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
32 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation07/01/2021

👤Demandeur

Code postal31810
LocalitéVENERQUE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneVernet (31574)
Code postal31810
Adresse115 IMPASSE DES VIEILLES V VERNET 31810
ParcellesC 1045
Superficie terrain480 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée32 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.