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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03157417X0005
Ville de Vernet · 31810
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
348 AV DE TOULOUSE VERNET 31810
Date d'autorisation
23/03/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 634 · B 306 · B 309
Superficie du terrain
3176 m²
Logements créés
5
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation23/03/2017

👤Demandeur

Code postal31810
LocalitéVERNET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneVernet (31574)
Code postal31810
Adresse348 AV DE TOULOUSE VERNET 31810
ParcellesB 634 · B 306 · B 309
Superficie terrain3176 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5
dont individuels5
Logements 1 pièce1
Logements 3 pièces2
Logements 4 pièces2
Surface habitable issue de transfo375 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.