Permis de construire n° PC 03157420G0011 à Vernet

Permis de construire

N° PC 03157420G0011

Ville de Vernet · 31810

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

IMPASSE DES VIEILLES VIGNE LE VERNET 31810

Date d'autorisation

10/07/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1019 · C 1021 · C 1023

Superficie du terrain

586 m²

Logements créés

Surface habitable créée

105 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation10/07/2021

Ouverture du chantier10/12/2021

Achèvement des travaux17/11/2022

👤Demandeur

Code postal31270

LocalitéCUGNAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneVernet (31574)

Code postal31810

AdresseIMPASSE DES VIEILLES VIGNE LE VERNET 31810

ParcellesC 1019 · C 1021 · C 1023

Superficie terrain586 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée105 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.