Permis de construire n° PC 03157417X0038 à Vernet

Permis de construire

N° PC 03157417X0038

Ville de Vernet · 31810

Bénéficiaire

FRANCELOT S.A.S

Adresse du terrain

26-36 LOT LE DOMAINE DES OISEAUX VERNET 31810

Date d'autorisation

24/01/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 132 · D 131 · D 129

Superficie du terrain

2807 m²

Logements créés

Surface habitable créée

910 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation24/01/2018

Ouverture du chantier18/05/2020

Achèvement des travaux03/03/2022

👤Demandeur

DénominationFRANCELOT S.A.S

SIRET31908696300117

SIREN319086963

Code postal31100

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneVernet (31574)

Code postal31810

Adresse26-36 LOT LE DOMAINE DES OISEAUX VERNET 31810

ParcellesD 132 · D 131 · D 129

Superficie terrain2807 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)11

dont individuels11

Logements 4 pièces11

Surface habitable créée910 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.