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Permis de construire
N° PC 03157417X0030
Ville de Vernet · 31810
Bénéficiaire
FRANCELOT S.A.S
Adresse du terrain
LOT LE DOMAINE DES OISEAUX VERNET 31810
Date d'autorisation
30/11/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 132 · D 131 · D 129
Superficie du terrain
2263 m²
Logements créés
11
Surface habitable créée
862 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation30/11/2017
Ouverture du chantier18/05/2020
Achèvement des travaux01/03/2022

👤Demandeur

DénominationFRANCELOT S.A.S
SIRET31908696300117
SIREN319086963
Code postal31100
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneVernet (31574)
Code postal31810
AdresseLOT LE DOMAINE DES OISEAUX VERNET 31810
ParcellesD 132 · D 131 · D 129
Superficie terrain2263 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)11
dont individuels11
Logements 3 pièces3
Logements 4 pièces8
Surface habitable créée862 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.