Permis de construire n° PC 03157416X0007 à Vernet

Permis de construire

N° PC 03157416X0007

Ville de Vernet · 31810

Bénéficiaire

LES NOUGATINES

Adresse du terrain

203 RUE BACQUIE VERNET 31810

Date d'autorisation

01/04/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 985 · B 184 · B 983

Superficie du terrain

2350 m²

Logements créés

Surface habitable créée

180 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation01/04/2016

Ouverture du chantier11/07/2016

Achèvement des travaux05/12/2017

👤Demandeur

DénominationLES NOUGATINES

SIRET41857379600012

SIREN418573796

Code postal31810

LocalitéVENERQUE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneVernet (31574)

Code postal31810

Adresse203 RUE BACQUIE VERNET 31810

ParcellesB 985 · B 184 · B 983

Superficie terrain2350 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Surface habitable avant195 m²

Surface habitable créée180 m²

Surface habitable démolie195 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.