1. Accueil
  2. Cadastre Vernet
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 03157415X0017
Permis de construire
N° PC 03157415X0017
Ville de Vernet · 31810
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 RUE DES ROSEAUX VERNET 31810
Date d'autorisation
23/07/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 1471
Superficie du terrain
630 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
107 m²
← Toutes les autorisations à Vernet Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation23/07/2015
Ouverture du chantier04/11/2015
Achèvement des travaux04/06/2016

👤Demandeur

Code postal31200
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneVernet (31574)
Code postal31810
Adresse4 RUE DES ROSEAUX VERNET 31810
ParcellesD 1471
Superficie terrain630 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée107 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.