Permis de construire n° PC 03157415X0001 à Vernet

Permis de construire

N° PC 03157415X0001

Ville de Vernet · 31810

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

290 IMP JEAN VIGNES VERNET 31810

Date d'autorisation

14/03/2015

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1371

Superficie du terrain

950 m²

Logements créés

Surface habitable créée

275 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt22/05/2015

Date d'autorisation14/03/2015

👤Demandeur

Code postal31810

LocalitéCLERMONT-LE-FORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneVernet (31574)

Code postal31810

Adresse290 IMP JEAN VIGNES VERNET 31810

ParcellesB 1371

Superficie terrain950 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont individuels3

Logements 3 pièces1

Logements 4 pièces2

Surface habitable créée275 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.