Permis de construire n° PC 03157414X0033 à Vernet

Permis de construire

N° PC 03157414X0033

Ville de Vernet · 31810

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

539 AV DE TOULOUSE VERNET 31810

Date d'autorisation

12/06/2015

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 154 · A 262 · A 264

Superficie du terrain

1923 m²

Logements créés

Surface habitable créée

295 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation12/06/2015

👤Demandeur

Code postal31500

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneVernet (31574)

Code postal31810

Adresse539 AV DE TOULOUSE VERNET 31810

ParcellesA 154 · A 262 · A 264

Superficie terrain1923 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireOui

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)14

dont collectifs14

Logements 2 pièces1

Logements 3 pièces12

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée295 m²

Surface habitable issue de transfo640 m²

Utilisation prévueVente - location

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.