Permis de construire n° PC 03157414X0031 à Vernet

Permis de construire

N° PC 03157414X0031

Ville de Vernet · 31810

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 RUE DES ROSEAUX LOT N 5 VERNET 31810

Date d'autorisation

07/10/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 1463

Superficie du terrain

572 m²

Logements créés

Surface habitable créée

137 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt24/09/2015

Date d'autorisation07/10/2014

Ouverture du chantier15/01/2015

Achèvement des travaux24/09/2015

👤Demandeur

Code postal31810

LocalitéVERNET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneVernet (31574)

Code postal31810

Adresse9 RUE DES ROSEAUX LOT N 5 VERNET 31810

ParcellesD 1463

Superficie terrain572 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée137 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.