Permis de construire
N° PC 03157414X0030
Ville de Vernet · 31810
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
7 RUE DES ROSEAUX VERNET 31810
Date d'autorisation
25/08/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 1462
Superficie du terrain
609 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
105 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt11/09/2015
Date d'autorisation25/08/2014
Ouverture du chantier10/12/2014
Achèvement des travaux11/09/2015

👤Demandeur

Code postal31100
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneVernet (31574)
Code postal31810
Adresse7 RUE DES ROSEAUX VERNET 31810
ParcellesD 1462
Superficie terrain609 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée105 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.