Permis de construire n° PC 03157414X0013 à Vernet

Permis de construire

N° PC 03157414X0013

Ville de Vernet · 31810

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 RUE DES ROSEAUX VERNET 31810

Date d'autorisation

14/04/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 1460

Superficie du terrain

648 m²

Logements créés

Surface habitable créée

109 m²

← Toutes les autorisations à Vernet Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt03/01/2016

Date d'autorisation14/04/2014

Ouverture du chantier01/07/2014

Achèvement des travaux03/01/2016

👤Demandeur

Code postal31600

LocalitéSAUBENS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneVernet (31574)

Code postal31810

Adresse3 RUE DES ROSEAUX VERNET 31810

ParcellesD 1460

Superficie terrain648 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée109 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.