Permis de démolir
N° PD 03157416X0001
Ville de Vernet · 31810
Bénéficiaire
LES NOUGATINES
Adresse du terrain
203 RUE BACQUIE VERNET 31810
Date d'autorisation
03/03/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 983 · B 985
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation03/03/2016

👤Demandeur

DénominationLES NOUGATINES
SIRET41857379600012
SIREN418573796
Code postal31810
LocalitéVENERQUE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneVernet (31574)
Code postal31810
Adresse203 RUE BACQUIE VERNET 31810
ParcellesB 983 · B 985
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.