Permis d'aménager n° PA 03157412X0002 à Vernet

Permis d'aménager

N° PA 03157412X0002

Ville de Vernet · 31810

Bénéficiaire

LES JARDINS DE SACY

Adresse du terrain

CHAMPAGNE VERNET 31810

Date d'autorisation

10/04/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 810p

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt15/02/2014

Date d'autorisation10/04/2013

Ouverture du chantier09/09/2013

Achèvement des travaux15/02/2014

👤Demandeur

DénominationLES JARDINS DE SACY

SIRET78922206400014

SIREN789222064

Code postal31270

LocalitéCUGNAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneVernet (31574)

Code postal31810

AdresseCHAMPAGNE VERNET 31810

ParcellesD 810p

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.