Permis d'aménager n° PA 03157413X0001 à Vernet

Permis d'aménager

N° PA 03157413X0001

Ville de Vernet · 31810

Bénéficiaire

ADN PATRIMOINE

Adresse du terrain

RUE DE L EGLISE VERNET 31810

Date d'autorisation

30/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 771 · B 772

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation30/04/2013

👤Demandeur

DénominationADN PATRIMOINE

SIRET50267881600021

SIREN502678816

Code postal31000

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneVernet (31574)

Code postal31810

AdresseRUE DE L EGLISE VERNET 31810

ParcellesB 771 · B 772

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.