Permis d'aménager
N° PA 03157419G0002
Ville de Vernet · 31810
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 RUE DE L'ORATOIRE VERNET 31810
Date d'autorisation
10/01/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 250
Superficie du terrain
3614 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation10/01/2020

👤Demandeur

Code postal31810
LocalitéVENERQUE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneVernet (31574)
Code postal31810
Adresse2 RUE DE L'ORATOIRE VERNET 31810
ParcellesC 250
Superficie terrain3614 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.