Déclaration préalable de travaux n° DP 03157420A0044 à Vernet

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03157420A0044

Ville de Vernet · 31810

Bénéficiaire

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE-GARONNE

Adresse du terrain

539 AVENUE DE TOULOUSE LESPEZ VERNET 31810

Date d'autorisation

04/10/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 154

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Vernet Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation04/10/2020

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE-GARONNE

SIRET20007524000016

SIREN200075240

Code postal31000

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneVernet (31574)

Code postal31810

Adresse539 AVENUE DE TOULOUSE LESPEZ VERNET 31810

ParcellesA 154

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.