Déclaration préalable de travaux n° DP 03157418G0038 à Vernet

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03157418G0038

Ville de Vernet · 31810

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

AV DE LAGARDELLE LIEU- VERNET 31810

Date d'autorisation

31/07/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 129

Superficie du terrain

13876 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation31/07/2018

👤Demandeur

Code postal31080

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneVernet (31574)

Code postal31810

AdresseAV DE LAGARDELLE LIEU- VERNET 31810

ParcellesD 129

Superficie terrain13876 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.