Déclaration préalable de travaux n° DP 03157417A0046 à Vernet

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03157417A0046

Ville de Vernet · 31810

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

IMP DE SACY VERNET 31810

Date d'autorisation

17/12/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 652

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation17/12/2017

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844213631

SIREN444608442

Code postal31600

LocalitéMURET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneVernet (31574)

Code postal31810

AdresseIMP DE SACY VERNET 31810

ParcellesD 652

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.