Permis de construire n° PC 03157421G0052 à Vernet

Permis de construire

N° PC 03157421G0052

Ville de Vernet · 31810

Bénéficiaire

FRANCELOT S.A.S

Adresse du terrain

63 AVENUE DE LA GARE VERNET 31810

Date d'autorisation

24/03/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 241 · 0C 217

Superficie du terrain

11798 m²

Surface locaux créée

59 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Vernet Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation24/03/2022

👤Demandeur

DénominationFRANCELOT S.A.S

SIRET31908696300117

SIREN319086963

Code postal31100

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneVernet (31574)

Code postal31810

Adresse63 AVENUE DE LA GARE VERNET 31810

Parcelles0C 241 · 0C 217

Superficie terrain11798 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée59 m²

Surface publique créée59 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.