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Permis de construire
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Ville de Vernet · 31810
Bénéficiaire
COMMUNE DE VERNET
Adresse du terrain
15 AV DE LA MAIRIE VERNET 31810
Date d'autorisation
04/04/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 1388
Superficie du terrain
4500 m²
Surface locaux créée
263 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation04/04/2022
Ouverture du chantier08/10/2023
Achèvement des travaux15/10/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VERNET
SIRET21310574500011
SIREN213105745
Code postal31810
LocalitéLE VERNET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneVernet (31574)
Code postal31810
Adresse15 AV DE LA MAIRIE VERNET 31810
Parcelles0B 1388
Superficie terrain4500 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant956 m²
Surface locaux créée263 m²
Surface publique avant956 m²
Surface publique créée263 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.