Permis de construire n° PC 03157417X0009 à Vernet

Permis de construire

N° PC 03157417X0009

Ville de Vernet · 31810

Bénéficiaire

COMMUNE DE VERNET

Adresse du terrain

19 RUE DE L ORATOIRE VERNET 31810

Date d'autorisation

07/09/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 569

Superficie du terrain

5684 m²

Surface locaux créée

39 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation07/09/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VERNET

SIRET21310574500011

SIREN213105745

Code postal31810

LocalitéVERNET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneVernet (31574)

Code postal31810

Adresse19 RUE DE L ORATOIRE VERNET 31810

ParcellesC 569

Superficie terrain5684 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1097 m²

Surface locaux créée39 m²

Surface publique avant1097 m²

Surface publique créée39 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.