Permis de construire n° PC 03157416X0048 à Vernet

Permis de construire

N° PC 03157416X0048

Ville de Vernet · 31810

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES LEZE ARIEGE GARONNE

Adresse du terrain

105 AV DE LA MAIRIE VERNET 31810

Date d'autorisation

25/04/2017

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1388

Superficie du terrain

4500 m²

Surface locaux créée

525 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation25/04/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES LEZE ARIEGE GARONNE

SIRET24310068200026

SIREN243100682

Code postal31810

LocalitéVERNET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneVernet (31574)

Code postal31810

Adresse105 AV DE LA MAIRIE VERNET 31810

ParcellesB 1388

Superficie terrain4500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant956 m²

Surface locaux créée525 m²

Surface publique avant956 m²

Surface publique créée525 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.